Foire aux Questions

Foire aux questions

Si vous êtes éligible à la prise en charge par l'Agence Nationale du DPC, vous devez vous inscrire à la formation sur le site de l'ANDPC en suivant les étapes suivantes :

Rendez-vous sur www.agencedpc.fr, rubrique Professionnels de santé (en haut de l’écran), puis accédez à votre
compte et à Mon DPC, document de traçabilité.
Cliquez ensuite sur mon compte, en haut de l’écran à droite.
1 - Vous n’avez pas encore de compte DPC

Cliquez sur CRÉER UN COMPTE et saisissez vos informations personnelles puis laissez-vous guider.
Pensez à vous munir d’un RIB au format PDF pour renseigner vos informations financières et ainsi bénéficier de la
prise en charge de vos frais pédagogiques par l’ANDPC et d’une indemnisation.

2 - Vous avez déjà un compte DPC

Saisissez votre identifiant et mot de passe puis cliquez sur SE CONNECTER.
Cliquez sur Inscription puis sur Recherche action à gauche de l’écran, entrez la référence de l’action à 11 chiffres (ex : 57202325031), cliquez sur Rechercher puis sur Détail de l’action, descendez en bas de l’écran pour trouver le numéro de session, cliquez sur S’inscrire puis valider

Si vous n'êtes pas éligible à la prise en charge par l'ANDPC, d'autres financements sont possibles (voir "Comment financer ma formation"). Nous établirons une convention de formation afin que de vous permettre de déposer votre dossier de prise en charge.

DPC

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue au financement du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et pour les salariés exerçant en centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sage-femmes).

Je suis :

Source : agencedpc.fr

FIF-PL

Le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) est un organisme collecteur de votre Cotisation Professionnelle pour la Formation Continue (environ 95 €/an) auprès de l’URSSAF.

Testez votre éligibilité avec le code NAF : https://www.fifpl.fr/profession-liberale/criteres-de-prise-en-charge

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

FAF-PM

Le FAF-PM est le Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale. Habilité par Arrêté Ministériel depuis le 17 mars 1993 pour la gestion des cotisations annuelles URSSAF (CFP) destinés à la formation des médecins exerçant à titre libéral et à leur conjoint collaborateur.

Le FAF-PM est réservé :

Aux médecins ayant un exercice libéral (généralistes/spécialistes)
À leur conjoint collaborateur (concubinage, mariage, pacs)

Qui se sont acquittés de la contribution pour la formation professionnelle (CFP) auprès de l’URSSAF.

Cette cotisation est calculée, pour les médecins libéraux comme pour toutes les autres professions libérales, sur la base de 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 97 euros pour l'année 2016. La base de cette cotisation est de 0.34 % pour les médecins ayant déclaré un conjoint collaborateur.

Particularité : Le FAF-PM exclut la prise en charge d’une action de formation DPC.

Plus d'information : https://www.fafpm.org/

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

AUTOFINANCEMENT (PERSONNEL, CRÉDIT D’IMPÔT)

La loi de finances pour 2023 renforce le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise. L’avantage fiscal est doublé par conséquent pour les formations réalisées en 2023 par les professionnels de santé libéraux.
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation vise à encourager la formation du professionnel libéral. Il est égal au produit du nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures par année civile, par le taux horaire du SMIC brut en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Pour les heures de formation effectuées à compter du 1/1/2023 au 31/12/2023, le crédit d’impôt est doublé. C’est bien le plafond du crédit d’impôt qui est doublé (soit 845,60 € sur la base du SMIC en vigueur en 2022 au jour de la publication de la loi de finances pour 2022, au lieu de 422,80 €), et non le nombre d’heures prises en compte (lequel reste fixé à 40 par année civile).

Sont ainsi visées les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle, les actions d’adaptation et de développement des compétences, les actions de promotion qui ont pour objet de permettre d’acquérir une qualification plus élevée, les actions de prévention, les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, les actions permettant de réaliser un bilan de compétence.

En cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devrez prouver que vous avez suivi la formation pour laquelle vous avez bénéficié de ce crédit d’impôt. Il est ainsi conseillé de conserver les pièces justificatives suivantes : programme de formation, attestation de présence, convention de formation et facture acquittée de l’organisme de formation.

Exemple : un professionnel de santé ayant suivi une formation de 14 heures en 2023 bénéficiera d’un crédit d’impôt de 303,80 € = 14 heures x (2 x 10,85 €) (SMIC horaire en vigueur en 2022).

* Plus d’information sur le site du service publique : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460-les !

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

DPC

Un centre de santé conventionné est un établissement ayant adhéré à l'accord national des centres de santé conclu avec l’Assurance Maladie.

NB : Les centres hospitaliers ne sont pas des centres de santé conventionnés.

Vérifiez auprès de votre employeur si votre établissement est un centre de santé conventionné (Annuaire ANS)

Source : agencedpc.fr

OPCO EP

L’opérateur de compétences (OPCO) des Entreprises de Proximité a été agréé sur les bases de l’accord constitutif signé par les organisations interprofessionnelles d’employeurs U2P et CPME et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO). Il s’appuie sur les compétences et le savoir-faire du réseau d’OPCA PEPSS/ACTALIANS et d’AGEFOS PME et se déploie sur tout le territoire national (DROM compris)

Testez votre éligibilité : https://www.opcoep.fr/faire-une-demande-de-financement/

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT

Si vous n’êtes pas salarié au sein d’un établissement conventionné, et n’êtes pas éligible à une prise en charge par l’OPCO Ep, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge directe par votre établissement. Pour se faire, nous devons établir une convention de formation professionnelle avec votre établissement.

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

AUTOFINANCEMENT (PERSONNEL)

Vous pouvez également faire le choix d’une prise en charge individuelle. La convention de formation professionnelle sera alors établie entre vous et nous. Les dépenses engagées pour suivre une formation (déplacement, hébergement, repas...) constituent des frais professionnels. Déclarez-les !

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

ANFH

Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière, l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) est agréée par le ministère de la santé pour collecter et gérer les fonds consacrés au financement des formations. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement afin de savoir s’il est ou non adhérent auprès de l’ANFH. En fonction, nous établirons une convention de formation DPC et votre établissement pourra bénéficier de la prise en charge ANFH.

Plus d'information : https://dpc.anfh.fr/financements/prise-en-charge-et-financements-pour-le-dpc-medical

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT

Si vous n’êtes pas salarié au sein d’un établissement conventionné, et n’êtes pas éligible à une prise en charge par l’ANFH, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge directe par votre établissement. Pour se faire, nous devons établir une convention de formation professionnelle avec votre établissement.

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

AUTOFINANCEMENT (PERSONNEL)

N’hésitez pas à nous contacter : contact@eduprat.fr

QU'EST CE QUE LE DPC ?

Le développement professionnel continu est un dispositif initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016. C’est un dispositif de formation réglementé qui remplace les précédents dispositifs de formation conventionnels.

Il a pour objectif :

Le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences
L’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques
La prise en compte des priorités de santé publique

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice.

Source : agencedpc.fr

QUI EST CONCERNÉ ?

Ce dispositif s’adresse aux professions de santé inscrites dans le code de la santé publique :

Aide-soignant,
Audioprothésiste,
Biologiste médical,
Chirurgien-dentiste,
Auxiliaire de puériculture,
Diététicien,
Epithésiste,
Ergothérapeute,
Infirmier diplômé d’État,
Manipulateur d’électroradiologie médicale,
Masseur-kinésithérapeute,
Médecin,
Oculariste,
Opticien-lunetier,
Orthopédiste-orthésiste,
Orthophoniste,
Orthoprothésiste,
Orthoptiste,
Pédicure-podologue,
Pharmacien,
Podo-orthésistes,
Préparateur en pharmacie,
Préparateur en pharmacie hospitalière,
Psychomotricien,
Sage-femme,
Technicien de laboratoire médical.

Source : agencedpc.fr

EN PRATIQUE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Pour valider son obligation de DPC, un professionnel de santé peut

Réaliser le parcours recommandé par le Conseil National Professionnel de sa spécialité
S’engager dans une démarche d’accréditation
S’engager, sur une période de trois ans, dans une démarche comportant au moins deux des trois types d’actions ci-dessous et au moins une s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L.4021-2 :

- Actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques

- Actions de gestion des risques

- Actions de formation

Les actions peuvent être suivies de façon indépendante ou être associées dans le cadre d’un même programme. Elles se conforment à une des méthodes validées par la HAS.

Les actions et les programmes sont dispensés par des organismes DPC (ODPC).

Source : has-sante.fr

QUELLE PRISE EN CHARGE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ?

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux et salariés exerçant en centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes).

Chaque forfait de prise en charge comprend :

La participation de l'Agence au paiement de l'organisme de DPC dispensant l'action de DPC suivie ;
Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l'intégralité de son action de DPC.

Les professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et autres professionnels indépendants doivent se tourner vers leur employeur ou leur opérateur de compétence (OPCO) pour connaître les modalités de prise en charge du DPC.

Source : agencedpc.fr – mondpc.fr

: Nous vous mettrons en relation avec un Coordinateur Régional Eduprat afin de déterminer vos besoinsen formation et établirons une convention de formation avec votre établissement.

: Si vous êtes un professionnel de santé non thésé, vous ne pourrez pas bénéficier des différentes prises en charge des organismes financeurs.
En revanche, vous pouvez vous inscrire à la formation et la financer par votre établissement ou vous-même (possibilité de crédit d'impôt si vous êtes libéral - voir "comment financer ma formation").

: Si vous êtes un professionnel de santé à la retraite, vous ne pourrez pas bénéficier des différentes prises en charge des organismes financeurs.
En revanche, vous pouvez vous inscrire à la formation et la financer par votre établissement ou vous-même (possibilité de crédit d'impôt si vous êtes libéral - voir "comment financer ma formation").

: Si vous êtes un médecin libéral remplaçant, vous pourrez vous inscrire à une formation et bénéficier de la prise en charge par le FAF PM uniquement.
Vous pouvez également vous inscrire et la financer par votre établissement ou vous-même (possibilité de crédit d'impôt si vous êtes libéral - voir "comment financer ma formation").

Si vous êtes un professionnel de santé non médecin libéral remplaçant, vous pourrez vous inscrire à une formation et bénéficier de la prise en charge par le FIF PL uniquement (sujets spécifiques non DPC).
Vous pouvez également vous inscrire et la financer par votre établissement ou vous-même (possibilité de crédit d'impôt si vous êtes libéral - voir "comment financer ma formation").

: Si vous ne faites par partie des publics éligibles à une formation, merci de contacter votre Coordinateur Régional ou le siège d'Eduprat contact@eduprat.fr 05 56 51 65 14 afin que nous vérifions ensemble la possibilité de participer à cette formation.

Vous ne pourrez en revanche bénéficier d'aucune prise en charge par les organismes financeurs et vous ne pourrez pas valider votre obligation DPC.

: Merci de contacter votre Coordinateur Régional ou le siège d'Eduprat contact@eduprat.fr 05 56 51 65 14 afin de déterminer vos besoins en formation.

: A la clôture de le formation, tous les documents nécessaires à votre dossier de prise en charge vous sont fournis par Eduprat, et notamment votre attestation de formation.

: Selon le formation à laquelle vous êtes inscrit(e), le repas peut être pris en charge.

Pour plus de renseignement, merci de contacter votre Coordinateur Régional ou le siège d'Eduprat contact@eduprat.fr 05 56 51 65 14.

: Téléchargez gratuitement l'application EDUPRAT Formations sur Android et IOS.

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